Politique de confidentialité - Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles est appliquée au sein du GHNE conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Groupe Hospitalier Nord-Essonne (GHNE) est le responsable de traitement.
Cette politique a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles (article 24 du RGPD).
Définitions (article 4 du RGPD)
Une donnée personnelle est une information qui est rattachée à une personne physique directement identifiable via votre nom ou votre prénom par exemple, ou indirectement identifiable comme votre numéro de sécurité sociale ou votre dossier patient.
Un traitement de données s’illustre par la manipulation de données personnelles, quel que soit le type de processus employé.
Il peut par exemple s’agir de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, de modification, d’extraction, de consultation, d’utilisation, de communication par transmission ou de diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de rapprochement.
Un responsable de traitement est la personne qui va définir pourquoi le traitement a lieu et les moyens d’atteindre ces finalités.
Catégories de données traitées
Lors de votre prise en charge par l’établissement, différentes données peuvent être collectées :
- Des données administratives afin d’identifier correctement le patient. Ces données sont utilisées à des fins d’identitovigilance, de facturation, mais également, une fois ces données anonymisées, celles-ci peuvent servir à des fins d’analyse statistiques pour identifier les origines des patients.
Il peut s’agir : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, sexe…
- Des données sociales afin d’obtenir les bonnes informations concernant la prise en charge du séjour par la sécurité sociale. Ces données permettent de facturer au bon tarif l’assurance maladie ou le patient, selon la situation de chacun. Par ailleurs, ces données sont collectées dans le service en vue de l’organisation de sorties nécessitant la mise en place d’aides, par exemple.
Il peut s’agir : coordonnées bancaires, assurance maladie, numéro de sécurité sociale (NIR), habitudes de vie, situation familiale, personne à contacter, médecin traitant…
- Des données sensibles relatives à l’état de santé du patient afin que les équipes soignantes puissent apporter les soins adaptés.
Il peut s’agir : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examen, imagerie, traitements, données génétiques, ethnique, la vie sexuelle, vidéos, photographie, résultat d’examen…
- Des données des agents du GHNE sont également recueillies. Elles ont pour vocation de permettre le recrutement de l’agent, de pouvoir émettre une paye adaptée et de suivre son avancement de carrière.
Il peut s’agir : congés, bulletins de salaire, promotion interne, détachement, mutation, maladie professionnelle…
Finalité du traitement (article 5)
Ces données sont obtenues pour faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’analyse ou encore dans le cadre de travaux statistiques à usage de service.
Concernant le site internet, vos données sont collectées via le formulaire que vous complétez afin de répondre aux demandes des usagers ou améliorer les services proposés. Nous pouvons également prendre contact, gérer les rendez-vous et obtenir des informations médicales.
Base légale (article 6)
Pour pouvoir traiter vos données, le GHNE doit s’appuyer sur une ou plusieurs fondements juridiques prévus par le RGPD, tels que
- Votre consentement : lorsque vous avez explicitement consenti à ce que nous traitions vos données. C’est par exemple le cas des cookies que vous acceptez.
- L’exécution d’un contrat : ce cas s’applique dès lors qu’un contrat est conclu entre vous et le service de neurologie.
- Le respect d’une obligation légale : la loi instaure dans certains cas le traitement de vos données par une structure hospitalière.
- La mission d’intérêt public : ce traitement s’applique lorsqu’il est mis en œuvre par une autorité publique, le GHNE étant un établissement public hospitalier, des traitements peuvent être justifiés par cette base légale.
- L’intérêt légitime : en tant qu’organisme, l’hôpital peut invoquer ses propres intérêts, nous devons nous assurer que cela ne crée pas un déséquilibre au détriment de vos droits et intérêts.
- La sauvegarde de vos intérêts vitaux : il s’agit du cas où votre vie est en danger et que vous n’avez pas la capacité de pouvoir consentir ou non au traitement de données.
Le GHNE veille à respecter le principe de minimisation des données à caractère personnel, ainsi que le principe de limitation des finalités. De ce fait, nous nous engageons à ne traiter que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos missions et de ne pas dépasser le cadre dans lesquels elles ont été obtenues.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles au personnel habilité. Les professionnels sont tenus au :
- Secret médical qui protège toutes vos informations relatives à votre santé qui ne devront pas être communiquées (article R4127-4 du Code de la santé publique).
- Secret professionnel est une obligation de ne pas communiquer les informations confidentielles reçues dans le cadre de leur mission professionnelle (article 226-13 du Code pénal).
- Obligation de confidentialité qui interdit le partage d’informations sensibles ou confidentielles à des personnes non habilitées (article L1110-4 du Code de la santé publique).
Lorsque le GHNE fait appel à des sous-traitants des garanties, sont imposées pour sécuriser vos données à travers des chartes pour les prestataires.
L’hôpital ne réalise aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne (article 44 du RGPD).
Durée de conservation
Conformément à la réglementation en vigueur, les durées de conservation sont strictement encadrées et soumises au GHNE (article R.1112-7 du Code de la santé publique) :
- Les dossiers médicaux des patients sont conservés pour une durée de 20 ans à compter de leur dernière consultation ou de leur dernier séjour dans l’établissement médical.
- Les patients mineurs, leurs dossiers sont sauvegardés jusqu’au 28ème anniversaire de l’individu.
- Lors du décès d’un patient, son dossier est supprimé 10 ans après la date de son décès.
- Les dossiers psychiatriques sont stockés pour une durée de 30 ans, voire davantage en cas de contentieux juridiques ou de recherches médicales.
Vos droits concernant vos données personnelles
Dès lors que vos données sont traitées par l’établissement, vous pouvez exercer différents droits :
- Le droit d’information vous permet d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et accessible sur la manière dont le GHNE traite vos données (article 13 et 14 du RGPD).
- Le droit d’accès permet d’avoir la communication de ces données (article 15 du RGPD).
- Le droit à l’effacement pour la suppression de vos données, dans le respect de certaines conditions et hors du cadre légal (article 17 du RGPD).
- Le droit à la limitation afin d’interrompre le traitement pendant une durée limitée (article 18 du RGPD).
- Le droit à la portabilité à travers une demande pour transférer vos données vers un autre responsable de traitement lorsque ceci est possible (article 20 du RGPD).
- Le droit d’opposition au traitement en justifiant de votre situation particulière et selon la nature des données (article 21 du RGPD).
Le GHNE a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter : - Par mail à l’adresse : dpo@gh-nord-essonne.fr
- Par courrier à : Direction des Affaires Juridiques et Parcours Patient – Hôpital Paris-Saclay – 1 parvis de l’hôpital – 91400 Orsay
Pour exercer vos droits, il vous sera nécessaire de transmettre une copie de votre pièce d’identité pour préciser le droit que vous sollicitez.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur « https://www.cnil.fr ».
Le GHNE se réserve le droit de faire évoluer la Politique de protection des données personnelles à tout moment afin de s’adapter aux évolutions réglementaires.
Politique de cookies
Le présent site du GHNE a recours à l’usage de cookies (ou témoins de connexion) ainsi que d’autres traceurs lors de votre navigation sur ce site.
Ces outils peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Cette politique de gestion des cookies a pour but de vous informer sur l’utilisation et le dépôt de cookies dans le respect de vos choix et des obligations réglementaires.
Définitions des cookies
Les cookies sont des fichiers souvent cryptés qui sont stockés dans votre navigateur lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Ces fichiers peuvent contenir des données comme le nom d’utilisateur, le mot de passe ou la langue choisie par la personne qui navigue en ligne.
Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.
Données collectées
Les données personnelles collectées via le site internet sont le nom, le prénom, l’email, le téléphone ou encore l’adresse IP.
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Nous ne combinons pas les données collectées grâce à ces cookies avec des informations permettant de vous identifier personnellement.
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Le partage avec des tiers
Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers.
Nos collaborateurs sont tenus de respecter une charte de confidentialité qui restreint l’usage de vos données à des fins professionnelles et en accord avec vos autorisations.