Politique de confidentialité - CGU
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site "sepsaclay". En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Le site est édité par l'hopital de SACLAY - Service de neurologie - 1 parvis de l'hopital 91400 SACLAY
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
acces au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou clients.
Aucune donnée médicale ou prescription n'est présente et toute information du site ne peut être considéré comme telle
propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'intégralité des contenus fournis par l'éditeur est la propriété de celui-ci et toutes les informations présentes sont régies par les droits d'auteurs.
comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse. Sont notamment interdits :
- L’usage frauduleux ou malveillant du site
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- L’atteinte aux droits des tiers
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de bug ou d’intrusion extérieure.
liens hypertexte
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Il est possible pour un tiers de copier l'url du site pour l'insérer sur son propre site, selon les conditions suivantes
- le lien doit ouvrir un onglet séparément du site initial
- le site initial ne doit pas avoir un caractère commercial et doit respecter les règles de moralité, de respect des utilisateurs
- le sujet du site doit avoir un lien avec les sujets traités dans le site SEPSACLAY.
Nous nous réservons le droit d'intedire et de poursuivre toute utilisation pouvant porter préjudice à l'éditeur de ce site, directement ou indirectement
Il est formellement interdit de communiquer au nom de SEP SACLAY ou du GHNE sans notre accord écrit
données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, etc.) sont utilisées pour :
- le traitements de vos demandes informatives
- les réponses à toute sollicitations depuis le site
Les données ne sont ni stockées ni revendues par ou à des tiers. Vos données sont conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable en fonction de la finalité de leur collecte et de leur usage
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat
- Le respect d’une obligation légale
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
Le GHNE a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter :
- Par mail à l’adresse : dpo@gh-nord-essonne.fr
- Par courrier à : Direction des Affaires Juridiques et Parcours Patient – Hôpital Paris-Saclay – 1 parvis de l’hôpital – 91400 Orsay
Il est également possible, si vous êtes concernés par l’un des traitements de données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.
Cookies
Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, notamment lorsque vous visitez notre site ou accédez à nos services.
Un « cookie » est un petit fichier d'informations qu'un site web attribue à votre appareil lorsque vous consultez ce site. Les cookies sont très utiles et peuvent être utilisés à différentes fins. Ils vous permettent notamment de naviguer efficacement entre les pages, d'activer automatiquement certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de rendre l'interaction entre vous et nos Services plus rapide et plus facile. Les cookies sont également utilisés pour garantir que les publicités que vous voyez sont pertinentes pour vous et vos intérêts, et pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.
Le Site utilise les types de cookies suivants :
a. les « cookies de session », qui sont stockés temporairement pendant une session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système et qui sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur ;
b. les « cookies persistants », qui ne sont lus que par le Site, sont enregistrés sur votre ordinateur pendant une période déterminée et ne sont pas supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies sont utilisés lorsque nous avons besoin de savoir qui vous êtes pour les visites répétées, par exemple pour nous permettre de stocker vos préférences pour la prochaine connexion ;
c. les « cookies tiers », qui sont définis par d'autres services en ligne qui gèrent le contenu de la page que vous consultez, par exemple par des sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès au web.
Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées, par nos soins, aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions des préférences de votre appareil ; toutefois, si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne peut être limitée.
Nous utilisons également un outil appelé « Google Analytics » pour collecter des informations sur votre utilisation du site. Google Analytics collecte des informations telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs accèdent au site, les pages qu'ils visitent lorsqu'ils le font, etc. Nous utilisons les informations obtenues grâce à Google Analytics uniquement pour améliorer notre site et nos services. Google Analytics collecte l'adresse IP qui vous est attribuée à la date à laquelle vous visitez les sites, plutôt que votre nom ou d'autres informations d'identification. Nous ne combinons pas les informations collectées grâce à Google Analytics avec des informations permettant de vous identifier personnellement. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur ce site est limitée par les conditions d'utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google.
